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20/01/2025
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L’intelligence artificielle redéfinit en permanence les frontières de l’innovation dans les entreprises. Selon une étude McKinsey (The state of AI in early 2024), 72 % des organisations mondiales ont intégré l’IA dans leurs opérations en 2024, contre 55 % t...
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20/01/2025
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La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Par le biais de l’hyperlien « se connecter av...
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20/01/2025
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L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociation des accords de droits voisins conclus avec Meta et Google respectivement en décembre 2021 et en ma...
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17/01/2025
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Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de la construction. Plus qu’une simple mise à jour de la RT 2012, elle a introduit...
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15/01/2025
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L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté du jour de la demande de son dépôt. Cette date sera celle qui sera retenue comme...
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15/01/2025
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Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions...
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14/01/2025
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En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant »...
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14/01/2025
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Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, en les considérant globalement, y compris les certificats médicaux p...
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14/01/2025
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Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligation de délivrance conforme...
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