Notre Expertise à Votre Service
Notre service juridique est dédié à accompagner particuliers et entreprises dans tous les aspects liés à la construction. Forts d'une expérience significative, nous intervenons à chaque étape de votre projet, de la phase précontractuelle à la réception des travaux, en passant par la réalisation du chantier.Nos Domaines d'Intervention
- Phase Précontractuelle
- Informations et rédaction de contrats-types : Nous vous mettons à dispositions des contrats-types conformément aux normes en vigueur pour garantir vos intérêts et prévenir les litiges futurs.
- Analyse des risques : Nous évaluons les risques potentiels liés à votre projet pour sécuriser vos investissements.
- En Cours de Chantier
- Suivi juridique : Nous veillons au respect des obligations contractuelles et légales tout au long du chantier.
- Gestion des litiges : En cas de conflits, nous vous aidons à trouver des solutions amiables.
- Après Livraison et Réception des Travaux
- Réclamations pour malfaçons : Nous vous aidons à obtenir réparation en cas de malfaçons ou de désordres constatés après la réception des travaux.
- Assurances et garanties : Nous vous informons sur les garanties légales et contractuelles (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.) pour protéger vos droits.
Compétences Techniques et Juridiques
Le droit de la construction exige une parfaite maîtrise des normes du bâtiment et des régulations en matière d'assurance responsabilité des constructeurs. Notre équipe possède les compétences nécessaires pour traiter efficacement les dossiers les plus complexes, qu'il s'agisse de désordres techniques, de défauts de conformité, ou de sinistres couverts par des assurances.Foire Aux Questions
1. Quelles sont les étapes clés d'un projet de construction en matière de droit ?Les étapes clés comprennent la phase précontractuelle, le suivi juridique en cours de chantier et la gestion des litiges après la réception des travaux. Chacune de ces phases nécessite une attention particulière aux obligations légales et contractuelles pour éviter les litiges.
2. Que faire en cas de malfaçons constatées après la réception des travaux ?
En cas de malfaçons, il est crucial de les signaler rapidement et de documenter les défauts. Nous vous aidons à engager les procédures nécessaires pour obtenir réparation, que ce soit à l'amiable ou par voie judiciaire.
3. Quelles garanties existent pour protéger les propriétaires après la réception des travaux ?
Il existe plusieurs garanties, dont la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Chacune de ces garanties couvre différents types de désordres et de malfaçons sur des périodes spécifiques.
4. Comment prévenir les litiges lors de la construction d'un bâtiment ?
La prévention des litiges passe par une rédaction minutieuse des contrats, une bonne communication entre toutes les parties impliquées et une supervision juridique continue tout au long du chantier.
5. En cas de litige, quelle est la première étape à suivre ?
La première étape consiste à tenter une résolution amiable du conflit. Si cela échoue, nous vous assistons dans la préparation et la présentation de votre dossier devant les juridictions compétentes.
6. Comment choisir le bon avocat pour un litige de construction ?
Choisissez un avocat spécialisé en droit de la construction, avec une solide expérience dans la gestion des litiges et une bonne connaissance des normes techniques du bâtiment. On vous aide à trouver l’avocat qu’il vous faut.
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Donia ABBASSI