Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Publié le :
22/01/2024
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janvier
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01
2024
Source : www.cnil.frDans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué. Elle en dresse un bilan globalement positif mais a relevé certains manquements... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes pu...Source : www.cnil.fr
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Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des i...Source : www.cnil.fr
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RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au rè...Source : www.legisocial.fr
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Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
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RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un arrêt qui devrait faciliter l’imposition d’amendes en cas d’infraction au règleme...Source : www.euractiv.fr
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API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans cer...Source : www.cnil.fr