IA et droit d’auteur : comment ça marche ?
Publié le :
20/02/2024
20
février
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2024
Source : www.proteger-ses-creations.comAvec les avancées technologiques dans le domaine de l’IA, le droit d’auteur est au centre de plus en plus de batailles juridiques. En janvier, de nombreux artistes ont porté plainte contre Midjourney. Leur droit d’auteur n’a pas été respecté selon eux, car cette Intelligence Artificielle (IA) a créé des images originales à partir d’instructions écrites de l’utilisateur... Lire la suite
Historique
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Téléchargement de la copie d’un logiciel : précisions sur la qualification de vente
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’article L.122-6, 3°, du Code de la propriété intellectuelle, dispose que, sous réserve des dispositions de l'article L.122-6-1 du même code, le droit d'exp...Source : www.lemag-juridique.com -
Reproduction d’une œuvre audiovisuelle : les contrats portant cession du droit d’auteur régissent les seuls rapports entre l’auteur et le cessionnaire
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Selon les articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle, les a...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
OpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Times, rappelant le succès de ChatGPT et ses partenariats récents avec d'autres médi...Source : www.usine-digitale.fr -
Le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La Cour de cassation a rappelé le 10 janvier dernier, que le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il ex...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en contrefaçon d’une œuvre et prescription
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Les dispositions de l’article 2224 du Code civil prévoient que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titula...Source : www.lemag-juridique.com