Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
Publié le :
04/04/2023
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2023
Source : www.beaboss.frContrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un contrat de travail ne permet pas automatiquement de conférer à l'employeur les droits sur les créations réalisées par les salariés. Petit tour d'horizon des différentes situations... Lire la suite
Historique
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Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle
La création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur essentiel pour la culture et l'économie. Mais comment protéger les œuvres des arti...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle
Selon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pour caractériser l’existence d’un risque de confusion avec une marque préalablemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle
Contrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un contrat de travail ne permet pas automatiquement de conférer à l'employeur les droit...Source : www.beaboss.fr
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Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle
En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à haut...Source : www.efl.fr -
OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle
L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais, on la connaît mieux sous le nom de WIPO. Quelle est l'étendue de sa protection...Source : www.journaldunet.fr