Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
Source : www.sne.frÀ la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté en commission au Parlement européen le 13 février... Lire la suite
Historique
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Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc e...Source : www.efl.fr -
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Simplifier la vie des entreprises
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des NTIC
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approu...Source : www.sne.fr