Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Publié le :
21/05/2024
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2024
Source : www.cnil.frLes acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la pratique sportive des personnes concernées. Ces données font l’objet d’une protection renforcée... Lire la suite
Historique
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
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Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...Source : www.weka.fr -
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des NTIC
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne...Source : www.touteleurope.eu