RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail

Historique

• Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes pu...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des i...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au rè...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Conformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parlement et au Conseil, un rapport d’évaluation du RGPD tous les 4 ans, depuis 2020. D...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un arrêt qui devrait faciliter l’imposition d’amendes en cas d’infraction au règleme...
  Source : www.euractiv.fr
  Lire la suite
• API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans cer...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite