Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Publié le :
24/03/2025
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mars
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2025
Source : www.editions-legislatives.frDans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement... Lire la suite
Historique
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IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA....Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement...Source : www.editions-legislatives.fr
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« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’util...Source : www.lemag-juridique.com -
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalificatio...Source : www.cnil.fr -
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concr...Source : www.cnil.fr -
Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un d...Source : www.vie-publique.fr