Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
Publié le :
30/01/2024
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2024
Source : www.usine-digitale.frOpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Times, rappelant le succès de ChatGPT et ses partenariats récents avec d'autres médias. Toutefois, dans une déclaration auprès de la Chambre des Lords du Royaume-Uni concernant le droit d’auteur, la start-up a admis qu’il était impossible de créer des outils comme le sien sans utiliser d'œuvres protégées par le droit d’auteur... Lire la suite
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Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurSelon les articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle, les a...Source : www.lemag-juridique.com
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Le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa Cour de cassation a rappelé le 10 janvier dernier, que le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il ex...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en contrefaçon d’une œuvre et prescription
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLes dispositions de l’article 2224 du Code civil prévoient que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titula...Source : www.lemag-juridique.com