IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Publié le :
17/02/2025
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2025
Source : bigmedia.bpifrance.frL’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une création générée par IA ? Quels risques encourent les startups et PME utilisant ces outils ?... Lire la suite
Historique
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Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rappelle que la question de la titularité des droits d’auteur su...Source : www.legalis.net -
Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fromage jaune fondu qui coule le long de sa tête. Son corps est une mosaïque, avec...Source : www.cnetfrance.fr -
IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des chaises conçues par les époux, entretem...Source : curia.europa.eu -
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur. Ce régime de protection a une incidence directe sur l’objet de la protection. E...Source : www.lemag-juridique.com -
Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des...Source : www.culture.gouv.fr