Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur

Historique

• Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiqu...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  
  Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été pu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalabl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  
  La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à des prat...
  Source : www.cotes-darmor.gouv.fr
  Lire la suite
• Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des chaises conçues par les époux, entretem...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  
  Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dan...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite