Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée

Historique

• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des J...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  
  Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut d’accord des parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, celui-ci est fi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Provisions et régime financier du FGAO
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  
  Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montant de l’all...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Moyens de paiement -Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Dans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement usurpent votre numéro de téléphone puis se font passer pour des tiers de confiance...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre commen...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite