Déposer et utiliser un brevet existant
Publié le :
09/04/2024
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04
2024
Source : www.juritravail.comLa propriété intellectuelle est répartie en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui confère à son titulaire - ou à ses ayants cause - un droit exclusif d'exploitation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
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Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consul...Source : www.cnil.fr -
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Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Commande publique et économie circulaire
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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IA générative : quels impacts en entreprise ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des NTIC
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