Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
Source : www.weka.frTrois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. « En constante évolution et de plus en plus présente dans le quotidien, la menace cyber peut avoir des conséquences... Lire la suite
Historique
-
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiqu...Source : www.weka.fr
-
Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été pu...Source : www.actu-juridique.fr -
Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalabl...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à des prat...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr -
Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des chaises conçues par les époux, entretem...Source : curia.europa.eu -
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dan...Source : www.cnil.fr