Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Publié le :
13/11/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux... Lire la suite
Historique
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IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des NTIC
Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de s...Source : www.weka.fr -
Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit des NTIC
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Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit des NTIC
L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction g...Source : www.vie-publique.fr -
Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des NTIC
L'UE cherche par tous les moyens à rallier les entreprises à sa grande cause, à savoir l'application de son règlement sur l'intelligence artificielle. Sa der...Source : www.usine-digitale.fr -
L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des NTIC
Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outils de justice prédictive promettent d’à terme remplacer l’appareil judiciaire, e...Source : theconversation.com -
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des NTIC
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'...Source : www.vie-publique.fr