OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA

Historique

• OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une fort...
  Source : www.journalduweb.org
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• L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques c...
  Source : labass.net
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• Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou en totali...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions concernant la révision du paquet pharmaceutique, véritable code européen du médi...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage géné...
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l'application combinée des articles L. 721-2 et L. 721-7, 4°, du code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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