Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
Publié le :
23/04/2024
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2024
Source : www.culture.gouv.frLe projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur. Ainsi, les fournisseurs devront notamment élaborer et rendre disponible publiquement un « résumé suffisamment détaillé » des données ayant servi à l’entraînement de leur modèle... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle
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Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle
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Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements...Source : www.cnrs.fr -
Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle
À l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du Peuple, siège de l’Assemblée nationale populaire, en présence du Président de l...Source : www.inpi.fr