Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?
Publié le :
27/07/2023
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2023
Source : www.weka.frL’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000€ HT et une durée d’exécution supérieure à deux mois. Mais qu’en est-il de la récupération de l’avance, notamment sur le sous-traitant, lorsque le marché principal est résilié ? C’est à cette question que le Conseil d’État devait répondre dans une décision du 1er juin 2023... Lire la suite
Historique
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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relat...Source : www.weka.fr -
Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
L’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000€ HT et une durée d’exécution supérieure...Source : www.weka.fr
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Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes dédiées continue à s’étoffer. Après les questions relatives au dysfonctionnement...Source : www.weka.fr -
Illicéité de l'objet d’un contrat ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publique
Selon le Conseil d’État, le défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit, dont la fourniture constitue l’objet même du contrat, entache d’i...Source : www.weka.fr -
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité de prestation...Source : www.weka.fr -
Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit public / Droit de la commande publique
Pour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique (2ème alinéa de l...Source : www.maisondescommunes85.fr