Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le :
26/09/2024
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2024
Source : www.weka.frL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux... Lire la suite
Historique
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Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
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L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données ess...Source : www.weka.fr