Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024

Historique

• Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Forclusion de l’action en contrefaçon d’une marque et à l’atteinte à la renommée
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  En l’espèce, il était reproché à une entreprise d’avoir porté atteinte à la marque « Oxford » en faisant usage du signe de la marque sur des trousses et cart...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié...
  Source : www.legisocial.fr
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• La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  
  Les réseaux sociaux Ils deviennent un terrain de chasse pour les arnaques financières. La cible des jeunes semble intéresser les escrocs de la toile internet...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause...
  Source : www.efl.fr
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