DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Historique

• Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Ba...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Règlement européen sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  
  À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approu...
  Source : www.sne.fr
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• L’engagement de la responsabilité contractuelle de la banque en cas d’erreur dans un ordre de virement en devise étrangère
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Dans l’exercice de ses fonctions, le banquier est soumis à un devoir de vigilance et de surveillance, afin d’éviter que son client ne fasse l’objet d’une que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à te...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du rè...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise e...
  Source : www.weka.fr
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