Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
Source : www.weka.frLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise en place, par un biais législatif ou réglementaire, d’une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective... Lire la suite
Historique
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
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Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Ba...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des NTIC
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L’engagement de la responsabilité contractuelle de la banque en cas d’erreur dans un ordre de virement en devise étrangère
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
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Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du rè...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise e...Source : www.weka.fr