Publié le :
20/11/2023
20
novembre
nov.
11
2023
10h57
10
57
Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère de l'Intérieur français a généralisé l'utilisation du logiciel de reconnaissance faciale « Vidéo Synopsis » de l'entreprise Briefcam sur le territoire après l'avoir acquis dès 20...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
16h31
16
31
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'ex...
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
16h13
16
13
L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité des attaques ransomware et supply chain n'a pas été sans conséquence sur la sinistralité et le coût d...
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
15h56
15
56
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque les temps de déplacements accompli...
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
16h15
16
15
Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucune publicité, à condition de payer au moins 10 euros par mois...
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
08h37
08
37
L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son employeur, selon une procédure accélérée au fond. Une récente décision affirme l’impossibilité, pour l...
Publié le :
09/11/2023
09
novembre
nov.
11
2023
12h43
12
43
L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux peut être établi par un commissaire de justice, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d’État. Les parties doiven...
Publié le :
09/11/2023
09
novembre
nov.
11
2023
08h40
08
40
Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission au cours duquel ce salarié était mis à sa disposition pour le même motif de recours, elle n'a pas à respecter d...
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
13h25
13
25
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au troisième alinéa de l'article 555 du Code civil, n'est pas subordonnée à son éviction...
