IA et droit d’auteur : comment ça marche ?
Publié le :
20/02/2024
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2024
Source : www.proteger-ses-creations.comAvec les avancées technologiques dans le domaine de l’IA, le droit d’auteur est au centre de plus en plus de batailles juridiques. En janvier, de nombreux artistes ont porté plainte contre Midjourney. Leur droit d’auteur n’a pas été respecté selon eux, car cette Intelligence Artificielle (IA) a créé des images originales à partir d’instructions écrites de l’utilisateur... Lire la suite
Historique
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Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit bancaire
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place cour...Source : www.lafinancepourtous.com -
IA et droit d’auteur : comment ça marche ?
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Avec les avancées technologiques dans le domaine de l’IA, le droit d’auteur est au centre de plus en plus de batailles juridiques. En janvier, de nombreux ar...Source : www.proteger-ses-creations.com
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...Source : entreprendre.service-public.fr -
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les d...Source : www.cnil.fr -
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, les contrats de travail sont maintenus e...Source : www.lemag-juridique.com -
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de fam...Source : www.lemag-juridique.com