Déposer un brevet à l'international : les étapes clés pour protéger votre invention

Historique

• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux soci...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• PSAN et modification du RGAMF
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir comp...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déposer un brevet à l'international : les étapes clés pour protéger votre invention
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  
  Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Il est essentiel de connaître les démarches et procédures nécessair...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Vol de données personnelles concernant 10 millions d'inscrits à Pôle emploi
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  A la suite d’un acte de cyber-malveillance affectant l'un de ses prestataires, Pôle emploi a subi une fuite de données personnelles portant sur 10 millions d...
  Source : www.rhmatin.com
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