Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Publié le :
10/12/2024
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2024
Source : www.inpi.frVendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit des dessins et modèles. Ce traité marque une avancée décisive après quasiment deux décennies de négociations... Lire la suite
Historique
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Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit d...Source : www.inpi.fr
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Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
La société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un casque intégral au tuba intégré, pour lequel une licence lui a été consentie comm...Source : www.actu-juridique.fr -
Les défis en droit des brevets à l’heure de l’IA
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
L’Office européen des brevets classe les inventions liées à l’IA comme "inventions mises en œuvre par ordinateur", soumises aux conditions de brevetabilité....Source : www.decideurs-magazine.com -
Transfert de propriété du brevet d’invention et action en contrefaçon
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Au sens de l’article L.613-9 du Code de la propriété intellectuelle, « tous les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet o...Source : www.lemag-juridique.com -
Preuve de la contrefaçon et loi applicable
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
En matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 octobre 1973 dispose que « le brevet européen confère à son titulaire, à compter...Source : www.lemag-juridique.com -
Déposer et utiliser un brevet existant
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
La propriété intellectuelle est répartie en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Toute invention peut faire...Source : www.juritravail.com