Date limite de dépôt d’une demande divisionnaire elle-même fondée sur la base d'une première demande divisionnaire
Publié le :
12/09/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de dépôt de brevet, une demande divisionnaire constitue une demande qui prend son origine dans une autre demande de brevet antérieure, utile notamment lorsque l’unité d’invention n’est pas respectée dans la demande parente... Lire la suite
Historique
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Vaccins Covid : la question des droits de propriété intellectuelle à nouveau sur la table
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
L’extension de la dérogation aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour les vaccins Covid aux outils de diagnostics et...Source : www.euractiv.fr -
Date limite de dépôt d’une demande divisionnaire elle-même fondée sur la base d'une première demande divisionnaire
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
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Déposer un brevet à l'international : les étapes clés pour protéger votre invention
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Il est essentiel de connaître les démarches et procédures nécessair...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Un accord de confidentialité reste valable après publication d'une demande de brevet
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
La publication d'une demande de brevet, qui ne divulgue que les caractéristiques techniques et les informations sur l'invention qu'elle contient, ne rend pas...Source : www.efl.fr -
Innovation dans la propriété intellectuelle: naissance d'un brevet unitaire européen
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Après des années d’attente, le brevet unitaire européen qui entre en vigueur jeudi, devrait permettre de valider et de défendre la propriété intellectuelle d...Source : www.frenchweb.fr -
Comment transmettre un brevet ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une concession de licence d'exploitation. Il faut au préalable procéder à une inscription...Source : www.economie.gouv.fr