PSAN et modification du RGAMF
Publié le :
05/09/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frL’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023). Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se préva...Source : www.lemag-juridique.com -
PSAN et modification du RGAMF
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir comp...Source : www.actu-juridique.fr
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Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’avoir une date précise de leur apparition. Les commerçants et les artisans utilis...Source : www.dynamique-mag.com -
Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (HCSF, 29 juin 2023, n°ECOT2316171S) est revenu sur les conditions d’octroi de cré...Source : www.aurep.com -
Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Commercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont été présentés aux consommateurs français comme avantageux en raison de taux d’i...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt libellé en devise étrangère et remboursable en euros, action en responsabilité et prescription
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Une banque avait consenti à une société civile immobilière (SCI) deux prêts immobiliers respectivement remboursables en cent quatre-vingts et deux cent quara...Source : www.lemag-juridique.com