La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel

Historique

• L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux...
  Source : www.amf-france.org
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• La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Le décret du 8 novembre 2023, en vigueur au lendemain de sa publication, précise les modalités de contrôle de la mono-détention d’un plan épargne logement ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de mise en garde qui incombe à l’établissement bancaire, lors de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 21 septembre 2023 les résultats de plusieurs...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Compte joint : fonctionnement et clôture - La finance pour tous
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Si le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut se compliquer en cas de mésentente entre les membres du couple. Il peut alors êtr...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Compte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banque centrale de l’euro, les législateurs européens ou nationaux doivent nous cons...
  Source : www.ecb.europa.eu
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