Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
Publié le :
25/07/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comCommercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont été présentés aux consommateurs français comme avantageux en raison de taux d’intérêt attractifs. Cependant, ils se sont rapidement révélés toxiques en raison d’un risque de change illimité pesant sur les consommateurs dont ces derniers n’étaient pas correctement informés... Lire la suite
Historique
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se préva...Source : www.lemag-juridique.com -
PSAN et modification du RGAMF
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir comp...Source : www.actu-juridique.fr -
Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’avoir une date précise de leur apparition. Les commerçants et les artisans utilis...Source : www.dynamique-mag.com -
Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (HCSF, 29 juin 2023, n°ECOT2316171S) est revenu sur les conditions d’octroi de cré...Source : www.aurep.com -
Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Commercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont été présentés aux consommateurs français comme avantageux en raison de taux d’i...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêt libellé en devise étrangère et remboursable en euros, action en responsabilité et prescription
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Une banque avait consenti à une société civile immobilière (SCI) deux prêts immobiliers respectivement remboursables en cent quatre-vingts et deux cent quara...Source : www.lemag-juridique.com