BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Publié le :
26/03/2024
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Source : www.vie-publique.frRéduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau portefeuille structurel de titres… Lire la suite
Historique
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BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau portefeuille...Source : www.vie-publique.fr
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de s...Source : www.vie-publique.fr -
Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Un courrier de votre banque vous informe que votre compte est inactif ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la procédure à suivre selon la loi Eckert...Source : www.gouvernement.fr -
L’engagement de la responsabilité contractuelle de la banque en cas d’erreur dans un ordre de virement en devise étrangère
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’exercice de ses fonctions, le banquier est soumis à un devoir de vigilance et de surveillance, afin d’éviter que son client ne fasse l’objet d’une que...Source : www.lemag-juridique.com -
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions , dont 276 au cours du dernier trimestre (cf. annexe), sur s...Source : acpr.banque-france.fr -
Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Pour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dommages-intérêts, le client doit rapporter la preuve de la faute de la banque, et...Source : www.lemag-juridique.com