Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Publié le :
24/02/2025
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2025
Source : www.cnetfrance.frLa femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fromage jaune fondu qui coule le long de sa tête. Son corps est une mosaïque, avec des éclats de verre de couleur primaire semblables à ceux que l'on peut voir dans les vitraux d'une église. On a vu beaucoup d'images d'IA, et celle-ci a bien ce on ne sait quoi d'IA... Lire la suite
Historique
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accessi...Source : monimmeuble.com -
Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l’approbation, des comptes, à l’assemblée des associés. Le manquement à ce devoir...Source : www.lemag-juridique.com -
L'UE annonce un plan historique de 200 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit des NTIC
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé mardi 11 février à Paris le lancement d'"InvestAI", une initiative visant à accélére...Source : www.touteleurope.eu -
Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fromage jaune fondu qui coule le long de sa tête. Son corps est une mosaïque, avec...Source : www.cnetfrance.fr
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du...Source : www.lemag-juridique.com -
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalificatio...Source : www.cnil.fr