RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
Publié le :
15/04/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frEspace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les cas de cyberattaques à grande échelle ne cessent de défrayer la chronique. Des millions de données ont déjà été volées, ce qui relance le débat sur la mise en œuvre du RGPD et le développement de nouvelles techniques de prévention des risques de cyberattaques. Tous les secteurs sont désormais concernés, qu’ils s’agissent d'administrations de l’Etat, du secteur de la santé ou du secteur de l’action sociale, personne ne semble épargné... Lire la suite
Historique
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Preuve de la contrefaçon et loi applicable
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsEn matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 octobre 1973 dispose que « le brevet européen confère à son titulaire, à compter...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux d’usure à compter d’avril 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais à un ryth...Source : www.legifiscal.fr
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Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDEspace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les cas de cyberattaques à grande échelle ne cessent de défrayer la chronique. Des m...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des NTICLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécuri...Source : www.weka.fr
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Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et de l’article L....Source : www.lemag-juridique.com