Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe

Historique

• Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour l...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  
  L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité d...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa réda...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucune publicité, à condition de payer au moins 10 euros par mois...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son em...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux peut être établi par un commissaire de justice, à frais partagés par moitié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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