![Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique](medias/org-6812/shared/rgpd--9-.jpg-66544145f1771.jpg)
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Publié le :
29/05/2024
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Source : www.vie-publique.frFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises... Lire la suite
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de recherc...Source : www.lemag-juridique.com
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Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent...Source : www.cnil.fr
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit l...Source : www.aurep.com
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable,...Source : www.vie-publique.fr
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Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des NTICFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… V...Source : www.vie-publique.fr