L’IA et l’avenir du service public
Publié le :
06/01/2025
06
janvier
janv.
01
2025
Source : www.senat.frLa révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité – y compris le secteur public. Comment mettre cet outil au service de l’intérêt général ?... Lire la suite
Historique
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Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté grave impact...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altéra...Source : www.lemag-juridique.com -
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de donné...Source : www.cnil.fr -
L’IA et l’avenir du service public
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit des NTIC
La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité – y compris le secteur public. Comment mettre cet outil au service de l’in...Source : www.senat.fr
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce contexte que...Source : www.lemag-juridique.com