Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Publié le :
04/10/2023
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Source : www.legalis.netDans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes envers une société, jugeant que le dénigrement allégué ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression... Lire la suite
Historique
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de 2000, et sans partage définitif de la succession au 1er janv...Source : www.efl.fr -
Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit des NTIC
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions...Source : www.legalis.net
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Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements...Source : www.cnrs.fr -
Congé d’adoption : publication du décret !
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le décret du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel les travailleurs salariés et non-salariés peuvent prendre le congé d’adoption, puisque le congé d...Source : www.lemag-juridique.com -
L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit bancaire
D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…Source : www.aurep.com -
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait...Source : www.lemag-juridique.com