IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle
Publié le :
26/09/2023
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2023
Source : www.usine-digitale.frBrad Smith, président de la firme de Redmond, a promis d'assumer toute responsabilité légale si les outils d'intelligence artificielle générative de son entreprise venaient à mettre ses clients professionnels dans l'embarras pour violation des lois sur le copyright... Lire la suite
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QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
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Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au visa de l'article L 1222-3 du Code du travail, que si l'employeur a le droit de co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ne...Source : www.lemag-juridique.com