Forclusion de l’action en contrefaçon d’une marque et à l’atteinte à la renommée
Publié le :
02/07/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, il était reproché à une entreprise d’avoir porté atteinte à la marque « Oxford » en faisant usage du signe de la marque sur des trousses et cartables scolaires. La société propriétaire de la marque avait alors assigné l’autre entreprise en contrefaçon de ses marques et atteinte à leur renommée... Lire la suite
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Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
En l’espèce, il était reproché à une entreprise d’avoir porté atteinte à la marque « Oxford » en faisant usage du signe de la marque sur des trousses et cart...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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