Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle

Historique

• Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  OpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Times, rappelant le succès de ChatGPT et ses partenariats récents avec d'autres médi...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Publication au JOUE du Data act
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des donnée...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient de leur appartenance à sa branche maternelle par la production de leur acte de na...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir la requalif...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit des NTIC
  
  L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris une démarche ambitieuse pour réglementer l'intelligence artificielle (IA). Cett...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La Cour de cassation a rappelé le 10 janvier dernier, que le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il ex...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite