Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : fr.themedialeader.comL’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociation des accords de droits voisins conclus avec Meta et Google respectivement en décembre 2021 et en mars 2022... Lire la suite
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Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
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En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de...Source : www.actu-juridique.fr