Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Publié le :
13/11/2024
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Source : www.weka.frTrois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. « En constante évolution et de plus en plus présente dans le quotidien, la menace cyber peut avoir des conséquences... Lire la suite
Historique
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L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique, l’acheteur n’est pas exonéré de l’oblig...Source : www.weka.fr -
Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit des NTIC
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence...Source : www.vie-publique.fr -
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiqu...Source : www.weka.fr
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalabl...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des chaises conçues par les époux, entretem...Source : curia.europa.eu -
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globa...Source : www.service-public.fr