Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Publié le :
06/11/2023
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novembre
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2023
Source : www.cnil.frLe 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes... Lire la suite
Historique
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Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucune publicité, à condition de payer au moins 10 euros par mois...Source : www.usine-digitale.fr -
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en mati...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Le contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les organismes publics et les associations traitant des données personnelles...Source : www.lepoint.fr -
Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’un développeur élabore une application pour le compte d’un client, son implicati...Source : www.droit-technologie.org