Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
Source : www.cnil.frDans le cadre de son plan d’action sur les cookies et autres traceurs, la CNIL a publié ses lignes directrices ainsi qu’une recommandation le 1er octobre 2020, à l’issue d’une concertation avec l’écosystème et d’une consultation publique... Lire la suite
Historique
-
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre de son plan d’action sur les cookies et autres traceurs, la CNIL a publié ses lignes directrices ainsi qu’une recommandation le 1er octobre 202...Source : www.cnil.fr
-
Données de santé collectées sans consentement, sans limite de temps… Doctissimo sanctionné à hauteur de 380 000 euros
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Doctissimo, propriété du groupe Reworld Media, devra s'acquitter d'une amende de 280 000 euros pour manquement au règlement européen sur la protection des do...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leu...Source : www.cnil.fr -
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie pour l'utilisation illicite du fichier SIRENE
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 20 avril, la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE, utilisé par les douanes pour recenser toutes les personnes...Source : www.editions-legislatives.fr -
ChatGPT : deux plaintes en France pour non-respect du RGPD
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le robot conversationnel d’Open AI est la cible de deux plaintes dans l’Hexagone. Ces appels à la justice ont pour origine un manque de clarté et un soupçon...Source : www.latribune.fr -
RGPD : la CNIL va effectuer des contrôles sur les DPO
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL va procéder en 2023 à des vérifications sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de DPO....Source : www.legisocial.fr