Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
Source : www.cnil.frDans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO)... Lire la suite
Historique
-
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leu...Source : www.cnil.fr
-
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie pour l'utilisation illicite du fichier SIRENE
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 20 avril, la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE, utilisé par les douanes pour recenser toutes les personnes...Source : www.editions-legislatives.fr -
ChatGPT : deux plaintes en France pour non-respect du RGPD
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le robot conversationnel d’Open AI est la cible de deux plaintes dans l’Hexagone. Ces appels à la justice ont pour origine un manque de clarté et un soupçon...Source : www.latribune.fr -
RGPD : la CNIL va effectuer des contrôles sur les DPO
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL va procéder en 2023 à des vérifications sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de DPO....Source : www.legisocial.fr -
Vers un renforcement du cadre juridique de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux avec des contrôles et des sanctions ?
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une proposition de loi du 17 janvier 2023 visant à instaurer notamment une majorité numérique globale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée natio...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justice dans un conflit sans rapport avec la fiscalité ? Le RGPD s’applique-t-il à la...Source : www.droit-technologie.org