Historique
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Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le cibl...Source : www.cnil.fr -
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiqu...Source : www.weka.fr -
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau...Source : next.ink -
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dan...Source : www.cnil.fr -
La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Max Schrems : Meta « ne peut utiliser l’ensemble des données à caract...Source : next.ink -
Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux comptes Facebook, la cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt du 10 septemb...Source : www.legalis.net