Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
Publié le :
18/02/2025
18
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutefois concerner que le différend qui lui a donné naissance... Lire la suite
Historique
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Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice p...Source : www.vie-publique.fr -
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordo...Source : www.lemag-juridique.com -
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
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Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale
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En matière de divorce international, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit que la compétence des juridictions peut être attribuée en fonctio...Source : www.lemag-juridique.com -
Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce méca...Source : www.lemag-juridique.com