Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Source : www.lejdd.frL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt... Lire la suite
Historique
-
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimen...Source : www.service-public.fr
-
Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Epargne et placementsUn règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera les obligations destinées au financement d’activités durables, dont il précise le...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDRégulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif...Source : www.cnil.fr
-
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLe comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a notamment pour mission d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des NTICFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… V...Source : www.vie-publique.fr
-
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situa...Source : www.lejdd.fr