
Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Publié le :
16/12/2024
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2024
Source : next.inkOrange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par courrier électronique, le second sur la gestion des cookies après retrait du consentement. De son côté, Orange met en avant « l’absence de cadre juridique clair », sans convaincre la CNIL... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDOrange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospec...Source : next.ink
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des précisions attendues sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
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Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la ret...Source : www.lemag-juridique.com
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par filiation, e...Source : www.lemag-juridique.com